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Titre VI

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours

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Chapitre 2

Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

L262-1 — L262-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

Article L261-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions de lutte contre le non-recours aux droits et prestations

Résumé Les organismes de sécurité sociale cherchent à aider les gens à obtenir leurs droits et prestations s'ils ne les ont pas encore.

Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles de bénéficier de droits ou de prestations et à accompagner ces personnes dans l'accès à leurs droits et au service des prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Ils mènent ces actions, en tant que de besoin, en lien avec les autres administrations ou organismes disposant d'informations pouvant contribuer à identifier les situations de non-recours.

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