Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

Créé le 16 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide pour accéder aux droits sociaux

Résumé. Les organismes de sécurité sociale aident les personnes à connaître et à obtenir leurs droits et prestations.

Les organismes de sécurité sociale relevant du présent livre mènent toutes actions de nature à détecter les situations dans lesquelles des personnes sont susceptibles de bénéficier de droits ou de prestations et à accompagner ces personnes dans l'accès à leurs droits et au service des prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Ils mènent ces actions, en tant que de besoin, en lien avec les autres administrations ou organismes disposant d'informations pouvant contribuer à identifier les situations de non-recours.

En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 15 décembre 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article L261-1