Code de la sécurité sociale

Article L183-4

Abrogé depuis le 2010-07-01 par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 128 (V)

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les unions régionales des caisses d'assurance maladie sont régies par les dispositions du livre II du présent code.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 avril 1996

Abrogé le jeudi 1 juillet 2010

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les unions régionales des caisses d'assurance maladie sont régies par les dispositions du livre II du présent code.