Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

Article L172-2

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Coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité

Résumé Si les règles de maintien de droit ne s'appliquent pas, toutes les périodes de travail et de cotisation sont prises en compte pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité.

La coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est assurée par l'application des dispositions de maintien de droit prévues à l'article L. 161-8.

Lorsqu'un assuré ne peut bénéficier des dispositions mentionnées au premier alinéa du présent article et que le versement de l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est subordonné par les dispositions du présent code ou du code rural et de la pêche maritime à des conditions d'affiliation, de cotisation ou de durée du travail préalables, les organismes de sécurité sociale tiennent compte, pour la mise en œuvre de ces dispositions, de l'ensemble des périodes d'affiliation, de cotisations versées ou de travail effectuées, même lorsqu'elles relèvent d'un autre régime de sécurité sociale régi par le présent code ou le code rural et de la pêche maritime.