Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999
Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires
Sous-section 1 : Conditions de prise en charge