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Chapitre 2

Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

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Chapitre 3

Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-1 — L153-9

Code de la sécurité sociale

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural