Section parente

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

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Section 1

De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 — L136-5

Code de la sécurité sociale

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Section 5 : Dispositions communes