Section parente

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

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Section 1

Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

L130-1 — L131-3

Code de la sécurité sociale

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise