Code de la sécurité sociale
Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
Abrogé17 août 2004Paragraphe 1 : Dispositions générales
Abrogé17 août 2004Paragraphe 3 : Personnel
Abrogé17 août 2004En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018
Section 2 : Agents de direction et agents comptables→Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers
En vigueur du samedi 14 janvier 1989 au samedi 22 décembre 2018
Section 2 : Agents de direction et agents comptables
Sous-section 2 : Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.)
Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale