Article L813-3
Abrogé depuis le 2006-01-01
L'allocation prévue à l'article L. 813-1 est substituée au secours viager prévu pour certaines conjointes à l'article L. 811-11.
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2 cités
Code de la sécurité sociale
Article L813-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 6 juillet 2000
Abrogé le dimanche 1 janvier 2006
L'allocation prévue à l'article L. 813-1 est substituée au secours viager prévu pour certaines conjointes à l'article L. 811-11.