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Code de la sécurité sociale

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Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006

Abrogé parOrdonnance n°2004-605 du 24 juin 2004art. 3 (V) JORF 26 juin 2004 en vigueur le 1er janvier 2006

En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005

En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.

L'allocation prévue à l'

article L. 813-1

est substituée au secours viager prévu pour certaines conjointes à l'

article L. 811-11

.