Code de la sécurité sociale
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Abrogé1 janvier 2006
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du jeudi 6 juillet 2000 au samedi 31 décembre 2005
Chapitre 3 : Allocation aux mères de famille
Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation