Abrogé6 juillet 2000
Créé le 1 janvier 2000
L'allocation prévue à l'article L. 813-1 est substituée au secours viager prévu pour certaines conjointes à l'article L. 811-11.
Code de la sécurité sociale
Article L813-3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
En résumé. Aucun changement n'a été détecté entre les deux versions de l'article.