Abrogé6 juillet 2000
Créé le 1 janvier 2000
Les étrangers ne peuvent bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue au présent chapitre.
Code de la sécurité sociale
Article L811-18
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 6 juillet 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mercredi 5 juillet 2000
En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte reste identique.