Code de la sécurité sociale

Section 5 : Action sociale

Créé le 14 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Action sanitaire et sociale pour les avocats

Résumé. La Caisse nationale des barreaux français aide les avocats sur les plans santé et social.
La caisse nationale des barreaux français exerce une action à caractère sanitaire et sociale.

En vigueur depuis le jeudi 14 juin 2018

Section 5 : Action sociale
Article L653-8