Code de la sécurité sociale
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales
Abrogée1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au dimanche 31 décembre 2017
Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses locales