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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article R768-2

Application des dispositions du livre VII dans les Terres australes et antarctiques françaises

Code de la sécurité intérieure

Article R*768-1

Article R*768-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles de sécurité civile s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises avec des ajustements.

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre IV | | |R. * 742-1 et R. * 742-4|Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)|

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Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 768-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre IV

R. * 742-1 et R. * 742-4

Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)