Article R767-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions de sécurité civile à Wallis-et-Futuna
Résumé Les règles de sécurité civile sont adaptées pour Wallis-et-Futuna, sans référence aux maires et aux structures de sécurité départementales.
Pour l'application des dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :
1° A l'article R. 741-7, les mots : " prévu à l'article R. 125-11 du code de l'environnement " et " prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales " sont supprimés ;
2° A l'article R. 741-9, les mots : " les maires " et " départemental " sont supprimés.
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