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Chapitre VII

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Article R767-5

Adaptation des dispositions de sécurité civile à Wallis-et-Futuna

Code de la sécurité intérieure

Article R767-4

Article R767-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de sécurité civile à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles de sécurité civile sont adaptées aux spécificités de Wallis-et-Futuna.

Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;
3° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° La référence au plan Orsec départemental est remplacée par la référence au plan Orsec ;
6° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.

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Version 1

Pour l'application des dispositions du présent livre dans les îles Wallis et Futuna :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;

2° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

3° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

5° La référence au plan Orsec départemental est remplacée par la référence au plan Orsec ;

6° La référence au dispositif Orsec départemental est remplacée par la référence au dispositif Orsec.