Article R741-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Elaboration du plan Orsec interdépartemental à Paris
Résumé Le préfet de police doit faire et suivre le plan Orsec pour Paris et ses environs.
Le plan Orsec interdépartemental de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne prévu à l'article L. 742-7 est élaboré et mis en œuvre par le préfet de police dans les conditions fixées par la présente sous-section.
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