Article R733-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination de l'information et de l'instruction en matière de déminage
Résumé Les deux ministères doivent collaborer pour former les équipes qui enlèvent les mines.
Le ministre chargé de la sécurité civile et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent chapitre.
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