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Sous-section 2

Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

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Article R732-17

Mesures de sécurité en cas de défaillance énergétique dans les établissements médico-sociaux non soumis aux obligations de l'article R732-16

Code de la sécurité intérieure

Article R732-16

Article R732-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de continuité de l'alimentation électrique dans les établissements médico-sociaux

Résumé Les établissements doivent avoir une solution de secours pour l'électricité des équipements médicaux.

Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie.

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Les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l'usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l'électricité et indispensables à leur sécurité doivent assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d'alimentation autonomes en énergie.