Article R732-11-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur adjoint de l'agence du numérique de la sécurité civile
Résumé Le ministre désigne le directeur adjoint de l'agence, sur proposition de son directeur.
Le ministre en charge de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint de l'agence, sur proposition du directeur de l'agence.
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