Article R732-11-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopérations et groupements de l'agence du numérique de la sécurité civile
Résumé L'agence peut travailler avec d'autres organisations et participer à des projets de mécénat et de parrainage, mais seulement avec l'accord du ministre.
Pour l'exercice de sa mission et après accord du ministre de tutelle, l'agence peut conclure des conventions de coopération avec d'autres établissements, publics ou privés, français ou étrangers, participer à des groupements d'intérêt public ou toute autre forme de groupement public ou privé, ainsi qu'à des opérations de mécénat et de parrainage en qualité de bénéficiaire ou de donateur.
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