Article R725-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision d'agrément des associations de sécurité civile
Résumé L'agrément d'une association est publié soit dans le journal officiel, soit dans le recueil des actes administratifs.
La décision d'agrément est publiée au Journal officiel de la République française lorsqu'elle est prise par le ministre chargé de la sécurité civile et au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle est prise par le préfet.
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