Code de la sécurité intérieure

Article D723-69

Article D723-69

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de formations spécifiques au sein du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Le Conseil des pompiers volontaires peut créer des groupes de travail avec des experts.

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des sujets à traiter.
Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires peut instituer en son sein des formations spécifiques ou groupes de travail. Ces formations peuvent être constituées de membres du conseil, de leurs représentants ou de personnalités choisies en raison de leurs compétences ou de leurs qualifications au regard des sujets à traiter.

Les modalités de création et de fonctionnement de ces formations et de désignation des membres sont précisées par le règlement intérieur.