Article D723-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Le Conseil des pompiers volontaires a des règles pour fonctionner et envoie un rapport au ministre chaque année.
Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
Il remet un rapport annuel au ministre chargé de la sécurité civile. Ce dernier est publié et communiqué à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
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