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Sous-paragraphe 2

Honorariat

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Article R723-63

Nomination à l'honneur sans condition de durée de service

Code de la sécurité intérieure

Article R723-62

Article R723-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution et privilèges de l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Des sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent porter la fourragère tricolore.

L'honorariat est accordé par les autorités mentionnées à l'article R. 723-4.

Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Simplification de la procédure d’attribution de l’honorariat

Résumé des changements La nouvelle version supprime les distinctions précises par grade et les autorités spécifiques qui décident de l’honorariat ; elle indique simplement que celui‑ci est accordé par les autorités citées à l’article R 723‑4.

L'honorariat est accordé par les autorités mentionnées à l'article R. 723-4.

Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

L'honorariat est accordé :

1° Pour les grades de caporal honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, de sergent honoraire de sapeurs-pompiers volontaires et d'adjudant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, par arrêté de l'autorité de gestion ;

2° Pour les grades de lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires et de capitaine honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, par arrêté conjoint de l'autorité de gestion et du représentant de l'Etat dans le département ;

3° Pour les grades de commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, de lieutenant-colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires et de colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires, par arrêté conjoint de l'autorité de gestion et du ministre chargé de la sécurité civile.

Les sapeurs-pompiers volontaires honoraires peuvent être autorisés par la décision leur conférant l'honorariat à porter la fourragère tricolore à titre individuel.