Article R723-46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Un sapeur-pompier peut arrêter son service volontaire pour des raisons personnelles ou professionnelles pendant au moins six mois, et il doit le faire s'il occupe un autre poste incompatible.
Le sapeur-pompier volontaire peut, sur sa demande, bénéficier d'une suspension de son engagement, notamment pour des raisons familiales, professionnelles, scolaires ou universitaires ou en cas de congé parental. La suspension est prononcée pour une durée minimale de six mois.
L'engagement du sapeur-pompier volontaire est suspendu dans le cas de l'incompatibilité prévue à l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales.
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