Retour à la section

Sous-paragraphe 4

Discipline

Article suivant

Article R723-39

Suspension d'un sapeur-pompier volontaire pour faute grave

Code de la sécurité intérieure

Article R723-38

Article R723-38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discipline des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Un sapeur-pompier volontaire peut être suspendu jusqu'à un mois sans passer par le conseil de discipline si il a des problèmes de discipline.

L'autorité de gestion peut, après un entretien hiérarchique préalable avec l'intéressé et sans avis du conseil de discipline mentionné à l'article R. 723-77, prononcer, par décision motivée, contre tout sapeur-pompier volontaire, l'exclusion temporaire de fonctions pour un mois au maximum.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du conseil de discipline départemental

Résumé des changements La référence au conseil de discipline départemental a été supprimée, ce qui simplifie la procédure d'exclusion temporaire des sapeurs-pompiers volontaires.

L'autorité de gestion peut, après un entretien hiérarchique préalable avec l'intéressé et sans avis du conseil de discipline mentionné à l'article R. 723-77, prononcer, par décision motivée, contre tout sapeur-pompier volontaire, l'exclusion temporaire de fonctions pour un mois au maximum.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

L'autorité de gestion peut, après un entretien hiérarchique préalable avec l'intéressé et sans avis du conseil de discipline départemental mentionné à l'article R. 723-77, prononcer, par décision motivée, contre tout sapeur-pompier volontaire, l'exclusion temporaire de fonctions pour un mois au maximum.