Article R723-28
Abrogé depuis le 2022-04-17 par Décret n°2022-557 du 14 avril 2022 - art. 2
Les lieutenants et capitaines de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés dans leur grade, dans les conditions fixées aux articles R. 1424-21 et R. 1424-35 du code général des collectivités territoriales, sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours.
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