Retour à la section

Sous-paragraphe 3

Changements de grade

Article suivant

Article R723-27

Promotion exceptionnelle des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers volontaires

Code de la sécurité intérieure

Article R723-26

Article R723-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommage des lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires au grade de capitaine

Résumé Un lieutenant peut devenir capitaine après quatre ans de service et une formation.

Les lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli quatre années dans leur grade et qui ont validé la formation initiale ou de perfectionnement de ce grade peuvent être nommés capitaine.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des critères d’éligibilité au grade de capitaine

Résumé des changements La condition pour être nommé capitaine passe d’une compétence acquise via un arrêté ministériel à la simple validation d’une formation initiale ou de perfectionnement.

Les lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli quatre années dans leur grade et qui ont validé la formation initiale ou de perfectionnement de ce grade peuvent être nommés capitaine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les lieutenants de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli quatre années dans leur grade et qui ont acquis les compétences correspondant aux formations définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être nommés capitaine.