Article D723-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Résumé Le sapeur-pompier volontaire signe une charte devant son chef.
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3.
Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant l'autorité de gestion dont il relève.
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