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Paragraphe 3

Activité de formation aux activités privées de sécurité

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Article R632-1

Création et tutelle du Conseil national des activités privées de sécurité

Code de la sécurité intérieure

Article R631-33

Article R631-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de la sécurité intérieure

Résumé Code de la sécurité intérieure

Ne sont pas applicables aux prestataires de formation mentionnés à l'article L. 625-1 :

-l'article R. 631-10 ;

-l'article R. 631-11 ;

-les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 631-16 ;

-les deux derniers alinéas de l'article R. 631-18 ;

-les quatrième et sixième alinéas de l'article R. 631-22 ;

-l'article R. 631-23 ;

-le dernier alinéa de l'article R. 631-27.

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Ne sont pas applicables aux prestataires de formation mentionnés à l'article L. 625-1 :

-l'article R. 631-10 ;

-l'article R. 631-11 ;

-les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 631-16 ;

-les deux derniers alinéas de l'article R. 631-18 ;

-les quatrième et sixième alinéas de l'article R. 631-22 ;

-l'article R. 631-23 ;

-le dernier alinéa de l'article R. 631-27.