Article R622-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de la carte professionnelle des employés d'agences de recherche privée
Résumé La carte pro des détectives privés est valable pendant cinq ans.
La carte professionnelle a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.
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