Article R614-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de détention et de présentation de la carte ou de la décision d'agrément par l'employé
Résumé L'employé doit toujours avoir sa carte sur lui et la montrer à qui le demande.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'employé est tenu de détenir en permanence sa carte ou sa décision d'agrément et de la présenter à toute personne qui en fait la demande.
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