Article R614-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément des employés
Résumé Demandez le renouvellement de l'agrément trois mois avant sa fin.
La demande de renouvellement de l'agrément est présentée, trois mois avant sa date d'expiration, dans les mêmes conditions que celles prévues par la présente sous-section pour la demande initiale d'agrément.
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