Code de la sécurité intérieure

Article D613-65

Article D613-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Éclairage et accès aux locaux pour les convoyeurs de fonds

Résumé Les convoyeurs de fonds doivent avoir des chemins bien éclairés et sans obstacles pour travailler en sécurité.

Les cheminements des convoyeurs de fonds lors de l'accès aux locaux desservis par les entreprises de transport de fonds et à l'intérieur de ces locaux, ainsi que la partie des locaux dans laquelle se font le dépôt et la collecte des fonds bénéficient d'un éclairage assurant une bonne visibilité.
Ils sont dégagés de tout obstacle pouvant gêner ces opérations ou mettre en danger les convoyeurs.


Historique des versions

Version 1

Les cheminements des convoyeurs de fonds lors de l'accès aux locaux desservis par les entreprises de transport de fonds et à l'intérieur de ces locaux, ainsi que la partie des locaux dans laquelle se font le dépôt et la collecte des fonds bénéficient d'un éclairage assurant une bonne visibilité.

Ils sont dégagés de tout obstacle pouvant gêner ces opérations ou mettre en danger les convoyeurs.