Article R613-23-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du public sur la présence d'agents de surveillance armée
Résumé Il faut dire aux gens quand il y a des gardes armés dans un bâtiment public.
Le public est informé par le donneur d'ordre de manière claire et permanente de la présence d'agents exerçant une mission de surveillance armée dans les bâtiments ou lieux auxquels il a accès.
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