Article R511-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de port et d'emploi des armes par les agents de police municipale
Résumé Les armes et munitions doivent être rangées dans des coffres-forts à la fin du service.
A la fin du service, les armes remises à l'agent de police municipale et, le cas échéant, les munitions correspondantes sont réintégrées dans les coffres-forts ou armoires fortes du poste de police municipale, conformément à l'article R. 511-32.
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