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Sous-section 1

Relation avec la population et respect des libertés

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Article R434-23

Contrôle de l'action de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Code de la sécurité intérieure

Article R434-22

Article R434-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des informateurs

Résumé Les policiers et gendarmes doivent suivre des règles quand ils utilisent des informateurs.

A l'occasion de la recherche des renseignements nécessaires à ses missions, le policier ou le gendarme peut avoir recours à des informateurs. Dans ce cas, il est tenu d'appliquer les règles d'exécution du service définies en la matière pour chacune des deux forces.

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A l'occasion de la recherche des renseignements nécessaires à ses missions, le policier ou le gendarme peut avoir recours à des informateurs. Dans ce cas, il est tenu d'appliquer les règles d'exécution du service définies en la matière pour chacune des deux forces.