Article R434-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage de la force et des armes par les policiers et gendarmes
Résumé Les policiers et gendarmes ne peuvent utiliser la force ou les armes que si c'est vraiment nécessaire et en respectant la loi.
Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.
Il ne fait usage des armes qu'en cas d'absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.
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