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Section 1

Répartition des attributions

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Article R431-2

Attributions de la police nationale et de la gendarmerie nationale en matière de sécurité publique

Code de la sécurité intérieure

Article R431-1

Article R431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale

Résumé La police et la gendarmerie collabore pour garantir la sécurité et la paix.

Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire et des règles d'emploi des forces au maintien de l'ordre, la police nationale et la gendarmerie nationale assurent la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques selon les principes définis à la présente section.

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Version 1

Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice des missions de police judiciaire et des règles d'emploi des forces au maintien de l'ordre, la police nationale et la gendarmerie nationale assurent la responsabilité de l'exécution des missions de sécurité et de paix publiques selon les principes définis à la présente section.