Article R413-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'école nationale supérieure de la police
Résumé L'école nationale supérieure de la police paie ses propres frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement.
Les dépenses de l'école comprennent les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toute dépense nécessaire à l'activité de l'établissement.
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