Article R413-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation pédagogique de l'École nationale supérieure de la police
Résumé Les études et les examens à l'école de police sont décidés par le ministre de l'Intérieur, après avis des responsables.
La durée des études, les programmes d'enseignement, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les modalités des examens et du contrôle de la scolarité sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur et après avis du conseil d'administration, sous réserve des dispositions de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
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