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Sous-section 2

Organisation administrative

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Article R413-4

Composition et fonctionnement du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Code de la sécurité intérieure

Article R413-3

Article R413-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration et direction de l'Ecole nationale supérieure de la police

Résumé Un conseil et un haut responsable dirigent l'école de police.

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire général ou d'un grade de niveau équivalent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du niveau de qualification du directeur

Résumé des changements L’article élève le niveau de grade requis pour le directeur, passant de "commissaire divisionnaire" à "commissaire général", imposant ainsi une qualification plus élevée.

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire général ou d'un grade de niveau équivalent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur d'un grade au moins égal à celui de commissaire divisionnaire ou d'un grade de niveau équivalent.