Article R344-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des appareils de jeux en Polynésie française
Résumé Les jeux dans les casinos doivent utiliser des appareils approuvés par le ministre de l'intérieur.
Tous les appareils et matériels, sans exception, employés pour les jeux, doivent être d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur.
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