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Sous-section 3

Jeux et appareils de jeux

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Article R344-17

Calcul du produit brut des machines à sous et fixation des taux de redistribution en Polynésie française.

Code de la sécurité intérieure

Article R344-16

Article R344-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement pour les jeux d'argent en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les casinos utilisent des billets, des jetons et des cartes pour les jeux d'argent.

Les sommes utilisées pour les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés sont représentées :

1° Par des billets de banque et des pièces exprimés en francs CFP ;

2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ;

3° Par des cartes de paiement précréditées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’interdiction d’enjeux sur parole

Résumé des changements La nouvelle version supprime l’interdiction d’enjeux sur parole et reformule simplement la description des moyens de paiement autorisés dans les casinos.

Les sommes utilisées pour les jeux d'argent et de hasard dans les casinos autorisés sont représentées :

1° Par des billets de banque et des pièces exprimés en francs CFP ;

2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ;

3° Par des cartes de paiement précréditées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Les jeux ne peuvent être pratiqués qu'argent comptant : tout enjeu sur parole est interdit. Les sommes sont représentées :

1° Par des billets de banque et des pièces exprimés en francs CFP ;

2° Par des jetons ou plaques fournis par l'établissement à ses risques et périls ;

3° Par des cartes de paiement précréditées.