Article R344-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories d'établissements de jeux en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, on peut avoir des casinos et des cercles, mais chacun doit suivre ses propres règles.
Deux catégories d'établissement de jeux distinctes et exclusives l'une de l'autre peuvent être autorisées : les casinos, dans les conditions prévues par la présente section, et les cercles, dans les conditions prévues par le décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française.
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