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Casinos

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Sous-section 2

Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

R344-6 — R344-13

Code de la sécurité intérieure

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R344-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'établissements de jeux en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, on peut avoir des casinos et des cercles, mais chacun doit suivre ses propres règles.

Deux catégories d'établissement de jeux distinctes et exclusives l'une de l'autre peuvent être autorisées : les casinos, dans les conditions prévues par la présente section, et les cercles, dans les conditions prévues par le décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des cercles en Polynésie française.

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Article R344-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions générales sur les casinos en Polynésie française

Résumé Les casinos en Polynésie française sont des entreprises avec des spectacles, des restaurants, des hôtels et des jeux, tous dirigés par une seule personne.

Les casinos sont des établissements constitués sous forme de société commerciale comportant trois activités distinctes : le spectacle, la restauration ou l'hôtellerie et le jeu, réunis sous une direction unique sans qu'aucune d'elle ne puisse être affermée.
Les activités des jeux ne peuvent s'exercer que dans les locaux distincts et séparés de ceux consacrés aux activités de spectacle, de restauration ou d'hôtellerie.
Tout casino a un directeur et un comité de direction responsables.

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