Article R313-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité et renouvellement de l'autorisation de fabrication d'armes par les établissements publics locaux d'enseignement.
Résumé L'autorisation dure dix ans et peut être renouvelée. On peut continuer l'activité pendant six mois après sa fin avec un récépissé.
L'autorisation mentionnée à l'article R. 313-47 est valable pour une durée maximale de dix ans.
Son renouvellement est demandé selon les modalités prévues à la présente section avant la date d'expiration de l'autorisation. Il est délivré un récépissé de cette demande de renouvellement. Celui-ci permet la poursuite de l'activité pendant un délai de six mois à compter de la date d'expiration de l'autorisation.
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