Article R313-28-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de renouvellement d'autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation d'armes
Résumé Renouveler une autorisation d'armes se fait selon les règles données ici.
Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités prévues au présent chapitre.
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